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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305799_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C, représentant la commune de Béziers. Trois notes en délibéré présentées par la commune de Béziers ont été enregistrées les 9 avril, 15 avril et 17avril 2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93633

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

1946 à CAZOULS LES BEZIERS (34370) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [T] [S] né le 17 Juillet 1974

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152999

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 2 : Les requêtes de la société SNC CIRMAD GRAND SUD et la COMMUNE DE BEZIERS sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la commune de Béziers à ce titre doivent être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la SCEA du Bézier et M. F...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106395_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A... la somme demandée par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768452

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

, a déclaré illégale la décision implicite de l'inspecteur du travail de Beziers autorisant la société à licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508692_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Suite à l’inauguration le 29 novembre 2025 de la crèche de Noël dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Béziers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506867_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que la commune de Béziers

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GOOD FOOT BEZIERS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009865_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007947

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C et autres et de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Béziers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165785

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault à Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200014_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier général de Béziers et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102200_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Béziers conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305814_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par délibération en date du 10 juillet 2023 le conseil municipal de Béziers a décidé d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie pour l'année civile 2023 et du paiement de la taxe foncière

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbddd

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

.., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure (BETI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La commune de Thézan-lès-Béziers ne produit aucun élément de nature à remettre en cause cette expertise. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de la commune de Thézan-lès-Béziers.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243359

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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