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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., - les observations de Me Biron, avocat de la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Considérant ce qui suit : Le 25 janvier 2022, M. A...
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20034
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [P] [D] né le 25 avril 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean Billemont
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e671
21 juillet 2025
21 juillet 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
69d744f4cdc6046d479c92c3
7 avril 2026
7 avril 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
69d89ddacdc6046d47bcc654
9 avril 2026
9 avril 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
66863cf8b1dbbe3bae60029a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff11
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792aca
22 avril 2025
22 avril 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
65a77e078121050008662bea
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
65b20bc9c4cf860008dff419
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6a1681d3cdc6046d471161a8
26 mai 2026
26 mai 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 02
677d7aceb032d83cfd3e6d6a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FERRONERIE RONCQUOISE [Adresse 29] [Localité 12] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre 3 A
670e05e510ea465c0ffcf7c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8b7
15 avril 2024
15 avril 2024
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 6 juin 2005, l'indivision [S]-[B] a donné
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [F] [O] et Monsieur [M] [T] sont respectivement
Source officielleChambre 3 A
654b376556298f8318387a85
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous signatures privées en date du 9 août
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbed
23 mars 2010
23 mars 2010
agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Alain BILLEMONT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205910_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dans l'éducation et l'entretien de sa fille, dès lors qu'il justifie verser des sommes d'argent régulièrement à la mère de l'enfant, d'achats pour sa fille notamment de peluche, gobelet pour enfants, biberons
Source officiellePage 27 sur 40