CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 236 résultats pour « Bonino »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd851

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 26 Mars 2024 N° RG : 20/01708 Copie certifiée conforme à : - [7] - [8] [6] Copie exécutoire à : - Me Stéphane BONIN

Source officielle

Page 27 sur 512

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372671cd580146774259e1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

versées par l'Etat, notamment par l'intermédiaire du FIDAR et du FIAM, ont servi à la mise en oeuvre d'actions agricoles concrètes : développement de la production et de la mise en marche de la viande bovine

Source officielle
CC

civ2

61372503cd5801467741a3f9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y..., salarié de la société Etip services à laquelle la société Sollac avait sous-traité les opérations de manutention de ses bobines ; Attendu que pour retenir l'existence d'un travail en commun entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201138

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En présence de : 1°/ la société Gestal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la Société d'interventions et réalisations en bobinage, électricité et mécanique (SIRBEM), société

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., né le [...]        , commandant de bord sur Boeing 747/400, au sein de la société Air France, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A 380 au cours de la campagne de qualification

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé par la société Air France le 11 juin 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803006

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Y..., Rasera, Bonin et Uguen en qualité de conseillers référendaires de deuxième classe à la Cour des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 mai 1941 modifiée par la loi n° 78-743

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-A-18

droit de la concurrence

16 décembre 2014

16 décembre 2014

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264bcd58014677424718

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

.) ; qu'est évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01050

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Faisant valoir que la société était en réalité in bonis à la date de ce jugement dès lors qu'elle avait fait l'objet d'un plan de redressement adopté le 27 janvier 2017, la salariée a présenté une requête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00287

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

dommages-intérêts, en réclamant la somme de 180 000 euros en réparation du préjudice de la SCI et celle de 40 000 euros en réparation du préjudice prétendument personnel résultant pour lui de la perte de son boni

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efaca

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

A..., notaire, pour le prix de 350 000 francs ; qu'à la suite de difficultés relatives à la répartition du boni de liquidation, M. X... a déposé un rapport de difficultés ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e4

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

mandataire-liquidateur de la société Sotami, des intérêts moratoires sur plusieurs créances de travaux relatives à l'exécution de marchés publics, qu'en exécution d'une convention-cadre, cette dernière, encore in bonis

Source officielle
TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERA, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 530 093 282, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Corinne BONVINO-ORDIONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Elle sollicite la confirmation du jugement en sa disposition déclarant la convention opposable à la société SOMATEM qui en avait connaissance et qui était engagée par la signature de monsieur BONINI son

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7b2

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle BONIN et BUI Kien Quoc, architecte, dont le siège social est ...

Source officielle