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1 973 résultats pour « Boudjella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503825_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503979_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605537_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai, Mme D B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508890_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B..., représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508916_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D, veuve B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414891_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417410_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représenté par Me Boudjellal demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504140_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2003777_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation.

Source officielle

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