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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d40957cdc6046d4754ea52
6 avril 2026
[Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa
69d6c1c7cdc6046d47913c64
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa
69dd46d1cdc6046d4720094e
13 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa
69dd46d4cdc6046d47200968
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR Nous, Boujemaa
69dd46f1cdc6046d47200b8c
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
21 mai 2026
Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 Nous, Boujemaa
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa
6a21d9c5cdc6046d472df5de
Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa
6a21d9bfcdc6046d472df556
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503825_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2503979_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
8e Section - MESD
DTA_2605537_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207263_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai, Mme D B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508890_20250829
29 août 2025
B..., représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
ORTA_2508916_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D, veuve B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2414891_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2417410_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2504140_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ex 5ème Chambre
DTA_2003777_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation.
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