Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant

(Brésil), 2°/ à Mme Maria F... X..., domiciliée [...] (Brésil), 3°/ à Mme Dominique E... X... , domiciliée [...] (Grèce), 4°/ à Mme H... F... X..., domiciliée [...] (Brésil), 5°/ à M.

société Trans marine line (société Trans marine) qui avait été chargée de l'acheminement d'une caisse de matériel du Havre à Anvers (Belgique) en vue de son embarquement à destination de Rio de Janeiro (Brésil

[Localité 25], DEBOUTER l'EARL DE [Localité 16] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre du GFA DU BREUIL [Localité 25], CONDAMNER l'EARL DE [Localité 16] à verser au GFA DU BREUIL

K... épouse W..., d'AVOIR condamné l'association les Salins de Brégille à payer à Mme G...

La République Fédérative du Brésil a également relevé appel par déclaration du 27 mai 2015.

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [V] [M] Prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL

Beau Breuil son licenciement pour motif économique avec préavis de deux mois et dispense d'exécution de celui-ci.

Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.

F..., qui résidait alors au Brésil où il avait créé une société de conseil, a, selon ses dires, été contacté par M.

Il va ainsi passer trois semaines au Brésil, une semaine en France pour assumer ses deux fonctions.

administratif d'Amiens de prononcer une réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec

Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [S] [G] [T] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (BRÉSIL

B est né en France et a déménagé au Brésil à l'âge de douze ans.

Toutefois, d'une part, la mesure d'éloignement litigieuse n'a ni pour objet, ni pour effet, de contraindre la requérante et ses enfants à se rendre au Brésil.

Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.

renseignements de fait ayant servi à motiver leur décision ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que le groupe comprend d'autres sociétés que celle ayant son siège aux Etats-Unis, notamment au Brésil

De surcroît, il ne soutient ni même n’allègue que le traitement qui lui est prescrit, l’Odefsey, ne serait pas disponible au Brésil ou qu’il n’existerait pas de traitement substituable.