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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans l'Atlas des paysages (la Champagne berrichonne au nord et à l'est), les Gâtines de l'Indre (au nord et à l'ouest) et la Brenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
contentieuse antérieure : La société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Brenner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination de
Source officielle15e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e0a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jugement rendu(e) le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/04211 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christine GALLON BRENIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b35972edfb0b58c05ee97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès qualité audit siège., représentée par Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942863
31 décembre 2018
31 décembre 2018
dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566459
5 juin 2019
5 juin 2019
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691287
26 juin 2019
26 juin 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146683
4 décembre 2017
4 décembre 2017
le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205240
13 décembre 2017
13 décembre 2017
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bfecdc6046d47afd4f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD, président, assisté de Maître SIMON-LE BRENN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001674_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202655_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B a, en sa qualité d'exploitant de parcelles agricoles situées à Neuville-sur-Brenne (37110), adressé aux services de la préfecture d'Indre-et-Loire le 12 mai 2021 le descriptif des parcelles portant sur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bee8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100567
13 juin 2019
13 juin 2019
par les appelants (compte rendu de réunion du 10 juin 2007), ces derniers reconnaissent eux même que l'exploitation familiale comportant une surface totale de 18 ha dont 7 ha de bois, 8 vaches et 40 brebis
Source officielleChambre 1-2
69cf6b51cdc6046d47f4bbe7
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thibault BRENTI
Source officielleChambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le 16 avril 1960 à BRASSCHAAT (Belgique) demeurant Route de Brent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
les cellules regroupant les panneaux photovoltaïques qu'en-dessous de celles-ci, la société CPENR de Guémené-Penfao ne conteste pas que les revenus de cette activité, exercée pour un troupeau de 120 brebis
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, le porteur du projet a prévu l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site, réensemencement des prairies et installation d'un hangar d'une capacité de cinquante brebis,
Source officielleCharges de copropriété
6a10a22fcdc6046d479b071e
21 mai 2026
21 mai 2026
STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Denis EVRARD de la SELAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS
Source officiellePage 27 sur 74