Ces sièges sont répartis entre chaque section en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article L5216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code général des collectivités territoriales

communes centre de plus de 15 000 habitants.

Article 11-2

—

Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.

Article 2

—

Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.

Article Annexe n° 2

—

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :

Article 11

—

Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.

Article 13

—

Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.

Article Annexe

—

(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.

Article 15

—

Les spectacles de curiosités seront soumis à des réglemens particuliers, et ne porteront plus le titre de théâtres

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de commerce

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

Article 5

—

Le présent dispositif prendra fin au plus tard le 14 juillet 1988.

Article R117-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79

Code électoral

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :

Article L223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12

Code monétaire et financier

Les bons de caisse ne peuvent être souscrits à plus de sept années d'échéance.

Article 349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

Code civil

L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.

Article 3

—

système permanent de détection de fuite de HFC fondé sur une méthode de détection de fuite par mesure indirecte conçu et mis en œuvre de façon à permettre le déclenchement de l'alarme, informant l'exploitant de tout défaut d'étanchéité détecté, au plus

Article 36

—

Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.

Article 3

—

L'examen des titres permettant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef ainsi que l'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus sont organisés : 1° Pour leur personnel, par les villes de plus de 150.000 habitants

Article R 9

—

. - Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus de 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

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