APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Cette ordonnance a été signifiée à Mr Jaki X... le premier avril 2016 et à la sarl SFRO et la SCI 12 rue Roger Vercel le 4 avril 2016.

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

internationaux, dont le siège est zone industrielle à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 2 / Mme Réjane X..., née Z..., demeurant "Les Buissons", bâtiment "Le Sénéchal", escalier D à Boussy-Saint-Antoine, Brunoy

Maurice BB..., - l'EARL Sutter-Rentz, - la SASU Metz Bleger - l'EARL YYYY... , - l'EARL Kress-Bleger, - la SCEA Fahrer Ackermann, - le Gaec Rolly Gassmann, - M. Jean-Marc CC..., - M.

Roger V..., demeurant ... ; - n° 113 360, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant ... ; - n° 113 361, présentée par M. Christian XO..., demeurant ... ; - n° 113 362, présentée par M.

Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY -CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

À LA DÉCLARATION DE SAISINE La SNC Comptage immobilier services Ista prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Loïc Le Roy

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Le conseil de la SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Juger irrecevable l'action de la Société

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe BRUZZO

François Dooghe, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué La SASU Clearcem prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy

04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé en audience publique du 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ271 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ277 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.