substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Cécile

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Monsieur [J] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Cécile

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N] épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Cécile

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cécile A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

montant mensuel préconisé à verser jusqu'à l'établissement du rapport de clôture annuel ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

née le 24 Février 1966 à FOURMIES (59610) demeurant...-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au

[Z] [N] né le 08 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de

L’expert a constaté l’absence d’enquête administrative complète et la carence de la CPAM à lui fournir des réponses à ses demandes.

des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui fournir

, à la constatation d'éventuels nouveaux désordres survenus lors de l'exécution des travaux ou de l'aggravation de désordres existants ; de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

née le 23 Novembre 1985 à FOURMIES (59610) demeurant ...-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau

Elle demande en outre au juge des référés d'enjoindre à l'expert désigné de fournir au tribunal les éléments permettant de déterminer, le cas échéant, les causes et l'étendue des dommages qui seraient

chaude ; que les études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation de ces travaux ont été effectuées par l'ingénieur-conseil Adam et la Compagnie européenne de chauffage électrique (CECEL

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Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

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