Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Cédric B ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Cédric X... M. Jessica X...

N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Suivant acte de notoriété établi le 31 mai 2016 par maître [S] [D], notaire à [Localité 13], il a laissé pour recueillir sa succession : sa conjointe survivante Mme [N] [P], avec laquelle il était marié

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Par requête reçue le 30 mai 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Par un arrêt n° 20DA01802 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ;

Cédric A, agent d'entretien, ensemble la décision du 6 octobre 2003 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 mai 2008), que Cédric X... est décédé des suites d'un accident

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Alain X..., demeurant fief des Vignes à Yves (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Cédric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars