Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2024 et 14 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

techniques de l'équipement ; Vu l'arrêté du 18 février 2000 pris pour l'application du décret n°200-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps

techniques de l'équipement ; Vu l'arrêté du 18 février 2000 pris pour l'application du décret n°200-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps

reclassement faite au salarié ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que Mme X... s'était vu proposer le poste de « caissière en station service » au sein du magasin Carrefour de Saint-Pierre des corps

BP 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 11 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit de la MACSF Mutuelle assurances du corps sanitaire français, dont le siège

Ces décrets déterminent notamment (...) les conditions d'accès à chaque corps.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse.

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Corrue

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 15 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

, de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle des assurances du corps sanitaire français (MACSF), les conclusions de M.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire : E28 Me Perrine CORU

Vu le code rural ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps

Vu le code rural ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps

Vu le code rural ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps

Vu le code rural ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps