Jean-Luc H..., demeurant ..., 7°/ Mme Marthe I..., demeurant ..., 8°/ Mme Pascale D..., demeurant ..., 9°/ M. J... Cale, demeurant ..., 10°/ M. Alain C..., demeurant ...

Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme Marie-Luce Y..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 5 ) de Mme Martine B..., demeurant Les Griffons, bâtiment 3, à Sorgues (Vaucluse), 6 ) de Mme I..., née Pascale

Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CIC Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale, ayant la SCP Célice

Article 3 : Mme A versera la somme de 1 400 euros à la société Cellnex en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal N..., domicilié [...]                               , 37°/ à M. Yohan W..., domicilié [...]                                                 , 38°/ à M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme F..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. G..., de Mme D..., de M. C..., de M.

Par la présente instance, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l’annulation de cet arrêté.

de PARIS, toque : R 175, B...Arnaud CLAUDE PARTIE INTERVENANTE Maître Pierre C...en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société LA CONFRERIE DU VIN demeurant Immeuble LE PASCAL

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline

DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline

DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600771 APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CROS avocat qui substitue Me Céline

SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [C], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale

arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy (Essonne), 25, allée du Bois Eude, 2°) Monsieur Pascal

: 1°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA et domicilié à Ales (Gard), passage Champeyrache, 2°/ Monsieur Pascal

Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

Philippe N..., 20 ) Mme Pascale J..., 21 ) M. Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M.