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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2308281_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309272_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404510_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408344_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408348_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300305_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Will Distribution est la société en charge de la distribution des cannelés Baillardran à travers ses différents établissements point de vente.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400470_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 juin 2023 par le ministre des armées pour avoir paiement d'un indu de solde de 1 178,74
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403180_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la Région Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à l'octroi de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500323_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B , représenté par la SELEFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le ministère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La faute de concurrence parasitaire, qui requiert de caractériser la volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui, est intentionnelle (Com. 10 mai 2006, 04-15612 ; Com. 7 avril 2009, 07-21.395 ; Com.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
17 août 2022
de la SNC Canelle
Source officielleService des référés
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C467G AS M N° :1 Assignation du : 07, 10, 11 et 13 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies exécutoires
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66980bb6b60c111a421beadc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [M] [K] se plaint de ce que sa jument a été blessée pendant ce stage, le 3 mai 2024, alors que Monsieur [B] [D] montrait aux stagiaires un exercice sur la jument Castle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC005849600
16 avril 2002
16 avril 2002
A cet égard, le dossier de la procédure comprend les actes correspondants de réception des cassettes ainsi que les procès-verbaux de la vérification par l’officier judiciaire des cassettes enregistrées
Source officiellePage 27 sur 185