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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L'employeur conteste que ce courrier soit constitutif d'un avertissement.

Source officielle

Page 27 sur 489

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Motifs de la décision: Au soutien de sa demande, la société Da Silva produit une première facture du 15 novembre 2018 de 12 807,84 € pour des travaux de levage et d’arrosage, correspondant à la livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10258

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

T... afin qu'il soit référencé comme fournisseurs dans le marché national relatif aux prestations de levage et de manutention et que le 11 février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par jugement du 29 mai 2006, le tribunal a: "Dit que les flacons d'eau de toilette LEADER, VICTOR MEN, VICTOR WOMAN (et) ATOMIUM H2O commercialisés par la SARL BG DIFFUSION et la SARL MEL constituent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour toutes opérations de levage, le propriétaire du navire ou la personne le représentant ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00182

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

, de façon à permettre le levage du bungalow par sa partie inférieure ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [T] [H] [K] répond aux conditions médicales du tableau n°30A. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594e

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

. - MICRO LEADER BUSINESS pris en sa qualité de mandataire liquidateur né le 30 octobre 1950 à ANGOULEME (16), de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Distribution Franprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Distribution Leader

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68180-68648

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

In support of his application he cited a number of acts and statements by Refah’s leaders and members, alleging that these showed that the party’s aims were incompatible with the requirements of a democratic

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11130

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Georgia - 72508/13 Judgment 14.6.2016 [Section IV] Article 18 Restrictions for unauthorised purposes Pre-trial detention of politician and leader of opposition party, allegedly performed only to exclude

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126507

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

The court held that in a number of articles in the periodical, the leader of a terrorist organisation, Abdullah Öcalan, was mentioned as ‘the leader’ and his views and ideas were voiced.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792882

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

réunion précédant celle du 17 janvier 1980, ni à celles des 21 mai 1980 et 9 décembre 1981 mais à celles des 23 juillet 1981, 7 juillet 1982 et 25 janvier 1983, auxquelles la société requérante ne conteste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

impositions contestées, qui a été rejetée le 17 mars 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194161

Admin. suprême

31 mai 2019

31 mai 2019

In particular, having regard to the content of the text messages complained of by the applicant, the context in which they were sent and their potential to lead to harmful consequences, did the national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

En l'absence de palonnier, il faut étrangler les points de levage à l'aide de n ¿ uds coulants. Ces derniers, par compression, solidarisent les tiges, ce qui diminue le moment de flexion.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6341139c58bc223e2e3f08b3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il conteste ainsi le défaut de visite périodique de l'engin dont il avait la responsabilité et assure que seuls les appareils équipés avec fonction de levage devaient faire l'objet d'une telle visite tous

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad57603bf88a18848ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [P] ne conteste pas les photographies produites par la SCEA [5], ni ses explications quant au contexte de travail dans lequel l'accident est intervenu, desquels il se déduit que la palette est positionnée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle