Michel dans les terres de Mme Y... à COAT LAËZ AR HOU depuis 5 années. J'ai vu M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS

Henri X en vue de l'édification d'un hangar agricole, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté et, en dernier lieu, à ce que la somme de 762,25 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des

One fifth of the costs were to be paid by the applicant. None of the parties appealed. 4.

Henri PRUDHOMME, demeurant Bâtiment n° 64, 19, avenue de Lattre de Tassigny à Marseille (13009) ; - n° 93 620, présentée pour M.

Hence, the applicants were to bear these costs.

comparante, ni représentée CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP BDF CENTRE API 555 CS 30003 13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant, ni représenté FRANFINANCE UCR DE PARIS 8 rue Henri

période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS MINA ET REMA au 1 rue de Stockholm 75008 Paris Nom commercial : MINA ET REMA Enseigne : COSY

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HENNUYER ET SOURDILLAT.

(HENRI) ; 2° LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES A TOULOUSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 3 JANVIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE Y...

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOUTOU de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats DEMANDEUR sur requête en complément d'arrêt suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Marie, Joseph Y...

mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine Z..., 4°/ de Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant toutes trois à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., 5°/ de Monsieur Henri

, Antonin, Constant B..., demeurant à Jouaignes (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Jacques, Henri

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1985 par

Henri Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 7°/ de l'ASSEDIC de Basse Normandie, prise en qualité de gestionnaire du Fonds National de Garantie des Salaires, dont le siège social est ... à Ifs