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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfa

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

.. , Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie DURAND

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210604

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

respecté ; que la discussion porte sur la durée d'exposition de 10 ans ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que l'assuré a exercé les métiers suivants : -au sein du garage Durand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48721

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1fa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Afin d'assurer une complète information de l'employeur, dans le respect du secret médical dû à la victime, le dossier présenté par la caisse à la consultation de celui-ci doit contenir les éléments recueillis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société fait grief à la caisse de n’avoir respecté que la période de consultation du dossier et de formulation des observations mais pas la période durant laquelle la société pouvait consulter le dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785e48cdc6046d47d5f6e8

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd92934f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

678f382e06f4e91c5f36c454

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511752_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ayant exercé une influence sur son sens, dès lors que le centre hospitalier ne l’a pas informée de la possibilité de présenter des observations ou d'être assistée avant son entretien du 16 mai 2025, durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

quinze mois et aboutit à la somme de 15 915, 75 euros pour chacun des jours, hormis le dimanche, des soixante et une semaines qu'à duré la relation professionnelle soutenant ainsi qu'il aurait travaillé durant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

l'exclusion de toute autre qualification, qu'elle fixait un prix unitaire net mensuel de 870 euros, qu'était stipulée une caution encaissable de 15 548 euros et que la société Pôle mat avait adressé durant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301385

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

être donné sous la forme extrajudiciaire ; que s'il existe un démembrement de la propriété de l'immeuble objet du bail, l'usufruitier peut, seul, délivrer ce congé ; qu'il doit à peine de nullité contenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1997:CR00770

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

transports, perquisitions et saisies effectués en présence d'agents de l'administration fiscale ; " aux motifs que, pour ce qui a trait à des irrégularités tenant à la présence des agents des Impôts durant

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741309a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

dans le cadre d'une coopération de longue-durée ; que l'exemption n'est justifiée que si l'accord conclu entre la société pétrolière et le pompiste permet à ce dernier de commercialiser les produits durant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement de plusieurs véhicules sur la voie publique pour la période du 9 au 27 novembre 2020, ainsi que la fermeture à la circulation de trois rues durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602507_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Durant cette période, l’assistant maternel bénéficie d’une indemnité compensatrice qui ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e4ac25a97f0381f547b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Source officielle