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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfa
9 novembre 2017
9 novembre 2017
.. , Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie DURAND
Source officiellePage 27 sur 107
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210604
25 novembre 2021
25 novembre 2021
respecté ; que la discussion porte sur la durée d'exposition de 10 ans ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que l'assuré a exercé les métiers suivants : -au sein du garage Durand
Source officielle