CAMPING DE LA DUNE c/ S.A.S.

La SAS PAINTFILL & CARDING FRANCE, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

des 16-24 août 1790, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'exposant avoir été victime d'un accident à la suite du basculement d'un bac à ciment quand elle séjournait sur le terrain de camping

L'association Comité de liaison du camping-car ne se prévaut d'aucun préjudice à l'appui de ses conclusions indemnitaires.

à la demande de l'association Nature et environnement 17, la décision du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping

Richard CASSAING, BP 2 à Prades-le-Lez (34730) ; Vu la requête de M. CASSAING, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 14 mars 1995 ; M.

de Lyon, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête de M. et Mme Philippe X... et de la SARL Camping

international Erromardi du 30 juin 1976 et à l'arrêté préfectoral de classement du camping du 7 juillet 1982.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 9 décembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a: - ordonné à la SARL CAMPING DU VALMARIE de déplacer les deux mobil-homes

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de Crédit mutuel de Carling

et parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l’extension ou l’augmentation de capacité d’accueil des terrains de campings ou parcs existants ; -il méconnaît pour les mêmes motifs l’article R.111-2 du

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

dans la catégorie haut de gamme ; la circonstance que le camping fait partie de ce groupe est sans incidence sur l'urgence dès lors que l'exploitation du camping, qui fait l'objet d'une comptabilité séparée

L et Mme D, font valoir qu'ils disposent d'une solution de relogement à l'extérieur du camping à compter du 1er février 2024 ; Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2009), que la société Camping La tour des Prises a fait réaliser et

F09/ 552 ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix huit juin deux mille douze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING

F09/537 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix huit juin deux mille douze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING

En outre, Monsieur [I] [R] reproche au directeur du camping ARC-EN-[Localité 3] d'avoir un comportement déplacé.

: « Camping [Établissement 1]» exploité par la société [Établissement 1].

dans le bail et son annexe, de sorte que les dates d'ouvertures du terrain de camping fixées dans le règlement du camping sont applicables aux époux [K].