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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la rectrice de l’académie de Nice du 6 juillet 2023 prononçant son retrait de l’emploi de directeur adjoint de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Les Campelières
Source officielle1ère chambre
DTA_2201196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 mai, 27 décembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A F B, ressortissant guinéen, est entré en France en 2007.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102239_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 19 avril et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C E, représentée par Me Cavelier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503608_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500004_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 6 octobre 2022 lui refusant
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
CHRISTOPHE, RECONNU PAR ANTICIPATION PAR JEAN-CHARLES CAPELLE, LE 17 JANVIER 1970, ET PAR ELLE-MEME LE 20 AVRIL SUIVANT ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE X..., L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Capelle, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Millau, qui a autorisé des agents
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200369_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
Source officielleAvis
CADA:20163858
20 octobre 2016
20 octobre 2016
août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:76
14 juillet 1972
14 juillet 1972
#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:70
25 avril 2007
25 avril 2007
#Maddalena Lebedef-Caponi prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Pareigūnai.#Byla F-50/06.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:72
25 avril 2007
25 avril 2007
#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635101
8 décembre 1905
8 décembre 1905
CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Mesures relatives à l'emploi de filles ou femmes étrangères aux familles des cafetiers et débitants de boissons
Résumé IA — à vérifierContrôle HSC/IC
69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du
Source officiellePage 27 sur 203