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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
esthétique permanent, compte tenu du taux de perte de chance de 80 % ; - l'existence d'un préjudice sexuel n'est pas établie.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
1 avril 2025
Néanmoins, dans l'appréciation du caractère certain de la perte de chance qui doit être menée par le juge du fond, il n'appartient pas à ce dernier d'apporter une réponse définitive aux prétentions soutenues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064
19 octobre 2017
19 octobre 2017
d'horaire ne lui a été imposé ;- il résulte d'une enquête menée par une agence de recherches privée à la demande de l'employeur que Mme Y... a travaillé pour 3 autres personnes entre 2008 et 2012 à raison
Source officielle3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4fa
4 avril 2019
4 avril 2019
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb7
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Henri B...à changer brutalement d'attitude à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 octobre 2011, enregistré sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur la demande de rejet de la créance de l'indivision au titre du crédit immobilier et des charges du ménage : Le premier juge, considérant que M.
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d6a4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF PRONONCÉE PAR Carol
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142c
10 mars 2017
10 mars 2017
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Sylvain JOYEUX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6889
5 avril 2023
5 avril 2023
d'appel du 07 février 2020, APPELANTE : Madame [P] [D] née le 26 Janvier 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Employé administratif, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
25 avril 2024
de Monsieur [F] [V] et de Madame [S] [U] épouse de feu Monsieur [F] [V] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 20] [Adresse 9] [Adresse 9] Tous représentés et assistés à audience par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ WIZIU CDM anciennement SOCIÉTÉ LILLOISE D'INVESTISSEMENT HÔTELIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d89
4 août 2022
4 août 2022
GENERALI IARD Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Olivier MASSAL à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419841791aaa1155971e
25 septembre 2018
25 septembre 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Caroline
Source officiellePage 27 sur 46