en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

d'être projetés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 octobre 1996, un salarié de la société Automobiles Citroën, qui était occupé à peindre une pièce de carrosserie

2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carrosserie anneau du Rhin. 2. Ce désistement emporte renonciation au premier moyen. Faits et procédure 3.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

#Kenneth Scrivner og Carol Cole mod Centre public d'aide sociale de Chastre.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

#Fernand Carron contra República Federal de Alemania.#Petición de decisión prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

de commerce par la société CARON PISCINES.

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, la société Carrosserie 2C Auto et la société Carrosserie 2C Auto Plus, représentées par Me Pizarro

Carole, née le 07 Février 1991 à Eseka (CAMEROUN),- X...

CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann