AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03280 CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES C/ [X] PREVADIES-CAMPI aux droits de la CAISSE RSI FMP CAMPI APPEL D'UNE DÉCISION

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

: - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la société Citya Cartier de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société Citya Cartier à payer à Madame

03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER

DE N'AVOIR PAS RESPECTE SES INSTRUCTIONS, COMME REPROCHANT AU CONTRAIRE A CARVI DE LES AVOIR SUIVIES, ALORS ENCORE QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A CES CONCLUSIONS EN TANT QU'ELLES REPROCHAIENT A CARVI

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

le versement de la somme de 1 000 euros à Me Carmier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Par la présente requête, la société Cafpi demande l’annulation des décisions du 6 février 2023 et du 31 mai 2023.

DE CARLI N'AVAIT PAS CHANGE LA DESTINATION DU B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle

à verser à la CARPF la somme de 38 988,58 euros TTC, majorée de 20% soit au total 46 786,29 euros TTC ; - la société CCS Gozzi (Groupe SOLSTIS) à verser à la CARPF la somme de 44 160 euros TTC, majorée

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la société Capri