RPM, dont le siège social est sis ZA SEGLA - 21 rue Hélène Boucher - 31600 SEYSSES représentée par Maître Cassandro CANCELLARA de la SCP NORAY-ESPEIG, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Nezha

#P0208 Décision du 07 Octobre 2025 18° chambre 3ème section N° RG 23/10887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre

Cette dernière parle d'une « situation humiliante », évoque des « propos et ton cassant », pour des « motifs parfaitement injustes ».

sans cause réelle et sérieuse ainsi que de ses demandes y afférentes ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune

' - Madame [O] [J] indique : 'J'ai pu constater à plusieurs reprises ces dernières années un comportement inapproprié de la part de [Z] [R] à l'encontre de sa responsable (...) : ton sec voire cassant

LES GRANULATS D'AQUITAINE 5 quai de Chaulne 33420 ST JEAN DE BLAIGNAC Rep / assistant : la SCP VIMONT J. ET E.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002720 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 6 octobre 2010 cassant

ayant été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

X..., Y..., Z..., A..., B..., F..., H... à payer chacun au CGEA de Bordeaux la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'elle avec le dossier se rapportant à chacun des salariés concernés afin de permettre un traitement individualisé des dossiers

d'elle avec le dossier se rapportant à chacun des salariés concernés afin de permettre un traitement individualisé des dossiers.

d'elle avec le dossier se rapportant à chacun des salariés concernés afin de permettre un traitement individualisé des dossiers.

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