Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 août et 2 décembre 1991, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

L'arrêt attaqué doit, par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, être annulé.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de sa requête, M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que M.

président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine

Elle ne saurait cependant assurer une parité des fortunes en gommant les effets d'un régime matrimonial que les époux ont librement choisi ; qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ A l'audience de mise en état électronique du 10 mai 2022 Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état Greffière : Mme Catherine

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [W] [G] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

JEANET DAME Z..., VEUVE A..., ALORS QUE LA PROCEDURE " A TOUJOURS ETE DILIGENTEE A L'ENCONTRE DE DAME VEUVE Z..., NEE CATHERINE Z... " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'INOBSERVATION, PAR LE GREFFIER DE

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Vu la dénonciation de cet acte à Madame X...Marie Catherine épouse Z...en date du 6 avril 2010.

MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine

Gérard Y et Mme Catherine Z, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Cogolin du 7 juillet 2003 ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...