de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Interruption d'instance constatée par le jugement déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre

Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Nelly XF..., demeurant 5, place des Cévennes, 14123 Ifs Bourg, 38°/ de Mme Ghislaine XG..., demeurant ..., 39°/ de M.

Wilfrid F..., demeurant ... à Angers (Maine-et-Loire), 73 / Mme Catherine YP..., ayant demeuré ...

C/ Mme Catherine Y...

Monsieur Charles X... 33 rue des Ecoles 69430 BEAUJEU représenté par Me Michel JALLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AIN 15 avenue du Champ de Foire 01059 BOURG

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08916 [R] C/ SAS ABB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 01 décembre 2008 RG : 07/00325

C / SAS MOREL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Septembre 2005 RG : F 04 / 00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

G : 10/ 07061 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 septembre 2010 RG : 10. 1243 X...

Thierry XU..., demeurant ..., 94310 Orly, 51 / Mme Catherine XV..., demeurant ..., 52 / Mlle Chantal YW..., demeurant ..., 53 / Mme Marie Edouard YX..., demeurant ..., 54 / Mlle B...

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02121 SA SAMPE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2013

22 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

X..., exerçant la profession de chauffeur de taxi à Bourg Saint-Andéol, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la caisse d'assurance maladie des industries

Claude Didier, l'un de ses gérants, domicilié à Paris (8e), ..., 28/ de Mme Catherine L..., épouse R..., 38/ de Mme Laurence L..., 48/ de Mme Jeanne Y..., veuve de M.

29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

FRANCE   Le mercredi 10 décembre 2003 à 9 heures   La requérante L’affaire concerne une requête (n o 53924/00) introduite par une ressortissante française, Thi-Nho Vo, née en 1967 et résidant à Bourg-en-Bresse

la Reine 92220 BAGNEUX représentée par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, avoués assistée de Me Catherine LORIC, avocat au barreau de NANTERRE Madame Marguerite Z... épouse X... née le 23 Septembre

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES » Société Anonyme au capital social de 8.421.586. 67 €, immatriculée au RCS de BOURG