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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ès cassation, dans l'information suiviec/Michel X
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9 février 2000
Catherine, - Y...
Pôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
Elle demande de condamner ses frères in solidum au paiement d'une somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts.
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
FRECON 42230 ROCHE LA MOLIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Catherine Maryvonne Jacqueline
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : La Société EUROVIANDE SERVICE, SA ZA des Fousseaux 12 rue de Déry 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat substituant
Chambre 1-11 HO
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6 septembre 2022
réquisitions écrites dont il a été donné connaissance à l'audience *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Catherine
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f555
26 avril 2024
] [Adresse 2]/ France représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2024 Présidée par Catherine
11e Chambre B
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15 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Madame Frédérique BRUEL, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
Bien que non dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident sa mère et ses frère et sœur, il soutient ne plus avoir de contact avec les membres de sa famille et a su développer des
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Chambre 2 A
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13 mai 2022
[E] [N] a donné une procuration générale pour la gestion de ses biens à son frère, M. [S] [N].
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
02 Janvier 1964 à SELESTAT (BAS-RHIN) ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Frédérique
Pôle 6 - Chambre 8
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1 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
1re chambre de la famille
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12 juillet 2024
Konstantinovitch, Présidente de chambre, faisant le rapport à la cour composée de: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane
Pôle 2 - Chambre 5
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24 juin 2014
32242 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique
civ1
613721a1cd580146773f5653
7 avril 1992
Jean I... et Mme Catherine I... épouse E... ont déclaré reprendre l'instance introduite contre elle, 2°/ de M.
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16 septembre 2014
Il a indiqué se tenir à la disposition de la justice pour assumer le mandat de tutelle de son demi-frère si nécessaire. L'ATP ne s'est pas présentée.
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10 février 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Juge Libertés Détention
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22 juillet 2024
office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P], né le 09 Janvier 1990 2 place du Marché 77270 VILLEPARISIS demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de beau-frère
Pôle 1 - Chambre 11
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7 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
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magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
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