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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis ROINE
Source officielle3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
20 avril 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
numéro 10/ 004339 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Angers) représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE CHALONNES SUR LOIRE 13 rue Jean Robin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
DEPANNAGE PRESSE dite ADP ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement (SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD représentée par Maître Elisabeth ROLLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
de PARIS RG n° 16/14669 APPELANTE Compagnie ALBINGIA S.A immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
21] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis ROINE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247948
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Maas Anna Maria Catharina Adriana Mrs 08/08/1966 Dutch 2. Maas Franciscus Mr 01/10/1959 Dutch 3. Maas v Schijndel Johanna Henrica Mrs 28/10/1936 Dutch Date of introduction – 19 December 2022 No.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
2018 11/01/2019 26964/13 16/03/2013 (11 requérants) Valentino CERNO 02/12/1969 Natale BORDONARO 25/12/1935 Ciro CARUOCCIOLO 31/01/1962 Virgilio CANE’ 12/08/1942 Biagio FICCO 28/01/1962 Giulio ROBBI
Source officiellePage 27 sur 27