mémoire en réplique, enregistrés les 15 juin 2022 et 30 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique

décision du 2 juin 2025 rejetant sa candidature en première année de master spécialité " Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique ", pour l'année universitaire 2025-2026 à l'université catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège des Charpennes

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin et 23 juillet 1996, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Il précisa que   : «   (...) l’impartition du cours [de religion et morale catholique] répond à la doctrine de la religion catholique (...).

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Catholique

Par actes en date des 3, 4 et 6 octobre 2023, elle a fait assigner la SCI INDIVISION DE CATHEU. Mmes [G] [N] épouse [S], [T] [N] épouse [X] et M.

[Adresse 2] [Localité 3] agissant es qualités de liquidateur de Madame [Y] [Q] épouse [K], placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu le 2 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Cahors

APPLICATION DES ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL A LA SOCIETE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE VERSAILLES ET QUE CET ORGANISME LA PLACA COMME PENSIONNAIRE DANS UNE INSTITUTION CATHOLIQUE

DECIDE A BON DROIT QUE LE JUGE DES REFERES JUDICIAIRE ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE PRETRE DESIGNE PAR LE CARDINAL ARCHEVEQUE DE PARIS POUR ASSURER LE SERVICE DU CULTE CATHOLIQUE

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique

attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception avec cathéter

Le baptême, qui est la condition requise par l'Eglise catholique pour accéder notamment au mariage, ne peut être reçu, selon la foi catholique et l'organisation interne propre à ce culte, qu'une seule

RG n° 21/01335 APPELANTE Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey RYMARZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 INTIMEE ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction présentées par la Confédération nationale des associations familiales catholiques et autre sont devenues sans objet.

Vu la procédure suivante : L'Organisme de gestion de l'école catholique Ecole Sainte-Thérèse, ci-après désigné " OGEC Sainte Thérèse ", a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Montalembert les Maristes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Emilie de Rodat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation

RG N : 14/ 01282 AFFAIRE : SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES Ayant son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES C/ Mme Yvette X..., M.