Z... était la conséquence des difficultés économiques qu'aurait rencontrées la société Stradal industries, la cour d'appel, qui n'a pas constaté le lien causal entre la suppression de l'emploi du salarié

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à énoncer que le lien causal

dont le caractère indivisible résulte de la prise de décision, chacun confortant en quelque sorte les erreurs de l'autre dans le raisonnement commun conduisant à la décision fautive, dont la relation causale

eu lieu dans la voie de circulation de Jérôme Y... sans qu'aucun défaut de maîtrise soit relevé à son encontre, et qu'ainsi l'état alcoolique de ce dernier n'avait eu avec l'accident aucune relation causale

dispositions de l'article 1134 du Code civil ; -2 ) privé sa décision de condamnation de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du Code civil, en s'abstenant de caractériser une faute causale

l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel ne donne pas davantage de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil en énonçant qu'il n'existait pas de lien causal

articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que quelle que soit la nature de la responsabilité encourue par la société Les Portes de Sophia, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'un lien causal

sans que la preuve d'un préjudice, autre que ce défaut d'information, soit requis ; qu'en soumettant l'application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 à la preuve d'un préjudice en relation causale

d'une obligation de résultat par la société Siemens, caractérisée par le dysfonctionnement du système de détection et d'extinction incendie, emportait une présomption de faute à son égard, en lien causal

[I] à l'égard de la société [7] que sur une apparence de motivation (arrêt, p. 10 et jugement, p. 14), sans constater l'existence d'un lien causal entre la faute de recel, qu'elle a retenue contre lui,

requise dans le délai de dix ans suivant la réception de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1992 du code civil ; 2°/ que la faute d'un syndic n'est causale

une rupture irrégulière ou en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de grief démontré aux droits du salarié, alors que les considérations qui précèdent excluent toute relation causale

traumatisme crânien avec perte de connaissance et coma, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre lui ; Attendu que, sur la demande du prévenu, qui contestait la relation causale

DENTISTES, somme qui doit s'imputer sur le montant total du préjudice payé à la victime; Il réclame en revanche la réformation pour le surplus en critiquant la méthodologie suivie par l'expert CAUSSANEL

violences aggravées et les dégradations reprochées à Mme Marie-Louise Y... et pour les violences aggravées reprochées à Mme Jeannette Y..., a relaxé cette dernière du chef de dégradation du bien d'autrui causant

sérieux faisant présumer sa participation active, au sein d'une bande organisée, à des escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie ainsi que de fausses factures, causant

employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade au rayon fruits et légumes du magasin [Adresse 3] [Localité 2], causant

Le 19 octobre 2001, un fort coup de vent a entraîné le désarrimage de plusieurs des conteneurs qui ont heurté les wagons du train posés sur des tréteaux, leur causant d'importants dommages. 5.