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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a3
1 mars 2001
1 mars 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ab
1 mars 2001
1 mars 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
3 avril 2003
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
MUTUEL DE [Localité 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CREDIT MUTUEL DE BAVAY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CREDIT MUTUEL DE BAVAY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Ce dernier a déposé son rapport le 21 mai 2004.Il décrit les désordres existants, en explique les causes et leur incidence sur la destination de l'immeuble.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
conseil Me François SPRIET, avocat au barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/08/6784 du 15/07/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
ISPICE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
PR/CP APPELANTE SA BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Euralliance porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin 75011 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin 75011 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin 75011 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Coopérative de Crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15-17 Place Jean Jaurès 62300 LENS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Novembre 1964 à NOYELLES GODAULT (62950) demeurant ..., 31450 BAZIEGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07531 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db87
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nasr-Eddine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 11736
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e228
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Stéphanie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Garance Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12390 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
Source officiellePage 27 sur 197