1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas

Article 2 : Mme E versera à la commune de Chabanière la somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Clecim une indemnité représentant le coût de la réparation de la toiture de l'usine, attaquée par les émanations d'acide chlorhydrique, et du préjudice résultant des autres nuisances imputables à la chaîne

Following these withdrawals, in November 1995, the applicant submitted a request to the legal aid office for a new counsel, and this was passed on the chairman of the bar.

tous leurs besoins en vapeur sur la centrale de chauffe installée sur place ; que la société Isolsud ayant décidé de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon

Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce

de stupéfiants, le procureur de la République a requis notamment contre lui, le 21 juin 1995, l'ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises à Challans

constant qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne

société exposante faisait valoir à cet égard dans ses conclusions que le mode de fonctionnement de l'atelier dont les intéressés faisaient partie, comportait deux types d'activité dont l'une (activité "chaîne

équilibre instable, ce qu'il a admis devant le tribunal (cote n° 15) ; que contrairement à ses affirmations, il n'a pas réclamé la mise en place de mesures particulières de sécurité, telles l'emploi de chaîne

Cosmetic Production depuis le mois de juin 1990 ; qu'il apparaît qu'il en était, même avant cette date, le véritable animateur ainsi que cela ressort des négociations qu'ils avaient menées avec la chaîne

ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.