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1 891 résultats pour « Chardourne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e3cd58014677402c5d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722e3cd58014677402c5e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c6d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c6e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400769

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043f7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd58014677402080

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbccd

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0df

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404057

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

.-55001 BAR LE DUC CEDEX représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour S. A. Z...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501782_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A C, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 mars 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

JU-2ème chambre

DTA_2401917_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A E, représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb7dcdc6046d47f76db6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE substituée par Maître Elodie CHADOURNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506432_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504541_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E F B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2304628_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

G A, représenté par Me Chadourne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205635_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C A D, représenté B Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui accorder

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