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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bd
21 octobre 2005
21 octobre 2005
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
28 septembre 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
14 octobre 2005
PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2005 Madame Christine DEVALETTE, magistrat chargée d'instruire l'affaire assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Présidée par Madame Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
27 mai 2014
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00299
18 février 2015
18 février 2015
Chirouze-M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512690_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Celeste, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506949_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
juge des référés, qui a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête dirigée contre une décision inexistante à la date d'introduction de la requête ; - les observations de Me Chinouf
Source officielle2ème chambre
DTA_2209677_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chinouf, représentant Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pilven, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Place. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402886_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Clément, président, - et les observations de Me Chinouf pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416878_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Chinouf substituant Me Lujien, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, la SARL Le CAP 10, et Mme A C, représentés par Me Chamoux, demandent au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'ensemble des constructions autorisées par le permis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme citées ci-dessus, la cour administrative d'appel de Bordeaux a procédé à l'examen du caractère du site où figure le dolmen de la Pierre Levée de Chiroux
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e27
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître Zino ADJAS, avocat substituant à l'audience Maître STASI, A 2656.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2d
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître Zino ADJAS, avocat substituant à l'audience Maître STASI, A 2656.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
2 mars 2001
TEMTRADE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 impasse Colombelle 12/18 Grand Saconnex (Suisse) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître JOUANNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
BEQUET MOISAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me NICOLAI -LOTY SOCIETE EATC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a726
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ayant son siège : PO Box 143 - 333 SE 333 23 SMALANDSSTENAR - SUEDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePage 27 sur 123