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1 180 résultats pour « Chloé HEYRIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500933_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

23 juillet 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 48 heures

Source officielle

Page 27 sur 59

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TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27fe74459e0c7ecea93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, AFFAIRE N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2Z Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb25

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ordonnance en date du 15 avril 2025 à 14 heures 30, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina

Source officielle
CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967cf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures

Source officielle
CA

Référés

64a7b07d3bcaf505db6967d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre,

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e643

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[I] [O] né le 07 Février 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b44

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PROLYMPE PROPRETE, sise [Adresse 2] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chloé MARTIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [F] [B]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386bad

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 20 janvier 2025 à 18 heures 04 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834010876004f131a5dcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0328DEC005975816

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Therefore, in the present case, the Court recognises her capacity to act in his stead (see López Ribalda and Others v. Spain [GC], nos.   1874/13 and 8567/13, §§ 72-73, 17 October 2019). 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300121_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle