juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

de toutes prestations de services et conseils en matière informatique et cybersécurité - Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux pour le compte de professionnels et de particuliers à Cholet

Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.

de droit en ce que le tribunal a rejeté son recours sans rechercher si les pièces qu'il produisait n'étaient pas de nature à caractériser la réalité de son domicile dans la commune, en l'occurrence chez

Mustapha A...en qualité de directeur de l'agence de Cholet.

28-1 et L. 122-29 du Code du travail ; 3 ) que la cour d'appel a dit la rupture imputable à l'employeur, alors que la salariée s'est placée dans une situation irrégulière, en reprenant un travail chez

rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin ; que Rivière a nié sa participation aux faits qui lui étaient imputés et a dénoncé avoir séjourné chez

société Calberson fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est constitutif de concurrence déloyale, le débauchage de salariés occupant des postes clés chez

MATMUT tenus de réparer l'intégralité du dommage d'avoir débouté Mme Z... de sa demande de réparation d'un préjudice professionnel, alors que, d'une part, en affirmant que l'accident avait provoqué chez

été pour dissimulation par Mme Y... de documents originaux nécessaires à la réalisation du partage, notamment le document Z... dont il s'était révélé qu'il existait "en trois exemplaires dissimulés chez

Pour rejeter la contestation de la société, l'arrêt énonce que l'exposition de la victime est incontestablement établie chez son dernier employeur, entreprise figurant parmi la liste des établissements

Il retient que la pompe à chaleur n'a pas reçu l'entretien normal d'une telle installation, un simple dépoussiérage superficiel n'étant pas suffisant.

. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

07/ A0113 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 49340 VEZINS présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHOLET

président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE, chargée de fournir de la chaleur

Mme A B est aide-soignante au sein du centre hospitalier de Cholet depuis le 5 janvier 1987.