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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
Violaine CHAUSSINAND NOGARET, avocat au barreau de PARIS, P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239017
3 décembre 2024
3 décembre 2024
By the Presidential Decree of 20 February 2003, the properties were included in green zones entailing restrictions to the applicants’ properties.
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 11] Civil N° RG 24/10608 N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7E ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Christian
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacd
5 mai 2022
5 mai 2022
CHP [8] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907670
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN VAN Hung Lors des débats : ELGUER Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0225DEC005210420
25 février 2025
25 février 2025
Malta (dec.) no. 19090/20, § 96, 23 March 2021).
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
28 juin 2018
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et Madame Christine
Source officielle1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Bernadette MARTIN, Président de chambre Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Philippe SEMERIVA, Conseiller Arrêt Contradictoire rendu
Source officielle1ère Chambre civile
626398f781d302277d8e8b96
21 avril 2022
21 avril 2022
ASSOCIES, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 rue du 128ème Régiment d'Infanterie 80100 ABBEVILLE Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD003081406
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Article 118 of Royal Decree no.
Source officielle2° chambre
5fda0e0a3e179150df831c47
8 octobre 2019
8 octobre 2019
DBVK-V-B7C-NXR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00413 APPELANTE : SARL DARK ZONE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[T] que, dans la salle de séjour, des carreaux étaient décollés à plusieurs endroits. M. [F] a mandaté un expert privé, M.
Source officielle17e Chambre
6162677b12fe6a3e85a6c788
10 décembre 2013
10 décembre 2013
12/00553 SELARL [C]-[P] C/ [N] [O] CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159d
15 mai 2014
15 mai 2014
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
Source officiellePCP JCP fond
66fee097172da17169e9a928
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 DÉFENDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès COUTANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0367 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
12 septembre 2014
une visite des locaux de l'archivage ; les conclusions sont les suivantes : 'les conditions de travail semblent correctes, cependant nous demandons à ce que soit mis à disposition de la personne un DECT
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Christine
Source officiellePage 27 sur 73