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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a6
26 septembre 2000
26 septembre 2000
PAGE 2 AU FOND Attendu que le 28 décembre 1999, le Doyen des juges d'instruction de BOURGES a reçu une plainte avec constitution de partie civile de Chlistiane et Thierry SA Z... contre les époux A.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a7
26 septembre 2000
26 septembre 2000
PAGE 2 AU FOND Attendu que le 28 décembre 1999, le Doyen des juges d'instruction de BOURGES a reçu une plainte avec constitution de partie civile de Chlistiane et Thierry SA Z... contre les époux A.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434541.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme O et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'université de Paris
Source officielleChambre 2-2
6a0df019cdc6046d4754edf1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* FCT BAUX REG 2018, [Adresse 15], contrôleur, absent.
Source officielleChambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
10 avril 2026
devant le juge-commissaire du 18 mars 2026, la dirigeante de la société a indiqué souhaiter procéder au licenciement économique et social de son assistante de direction ainsi qu'à la résiliation d'un des baux
Source officielleCIVIL - 10000 €
69d5500ccdc6046d47700e19
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Février 2026 devant Claire SARODE, Juge, assistée de Christine
Source officielleChambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a27
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle6e chambre
615e0d3bc25a97f0381f4c6c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 13/00298 Copies exécutoires délivrées à : [J] [X] Me Christine
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f166
22 décembre 2023
22 décembre 2023
PADEGA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 224 ET : S.A.S.
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Christian Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société d'exploitation de l'Horlogerie X... , demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238665
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 14 décembre 2020 son employeur lui a ordonné à plusieurs reprises de rendre un badge d'autoroute professionnel dont elle n'avait pas l'usage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101237
22 octobre 2014
22 octobre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e5
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6781778a6d34da2cbdcdafa2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] comparant Mme [S] [H] [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
AFFAIRE BAUX RURAUX : COLLÉGIALE R.G : 11/01334 [G] [G] Association PARI CURATEUR DE MME [G] [W] C/ [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE
Source officielleChambre 4-1
62bfe098413a8b69b32bf021
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Son ancien badge est sous l'entité TFN. Le retour de l'encadrement de TFN à son égard était négatif.
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064d
29 avril 2002
29 avril 2002
Christian K..., 7 / de M. François K..., 8 / de Mlle Louise C..., 9 / de M. Nicolas K..., 10 / de M. Bernard E...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
15 février 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/02/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 16/07644 Jugement rendu le 10 Janvier 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
G : 07 / 00382 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Basse-Terre en date du 07 mars 2007, enregistré sous le no 54-06-0001 APPELANTE : La Société Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Christian UTTARD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï Monsieur MEYER, Président, en son rapport.
Source officiellePage 27 sur 91