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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
avocat au barreau de PARIS, toque : D 1449 INTIMÉS 1°) Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 8] 2°) Madame [M] [D] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
PUB'ACTION ayant son siège Le Plessis 53370 GESVRES, représentée par son gérant Monsieur Christian X... ... par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240221 Rep/assistant : Me Rosny MINVIELLE DE GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
né le 18 Février 1954 à VAISON LA ROMAINE (84110) ... ...
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:479417.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 octobre 2023, présentée par les sociétés S.A.S.U. 2 Energie GAC et Vouillé photovoltaïque ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466574.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Tergnier et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:467864.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 23 et 24 novembre 2022, présentées par le Syndicat national des artistes tatoueurs et des professionnels du tatouage ; Considérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fee
8 juin 2011
8 juin 2011
juridictionnelle totale numéro 2009/033278 du 02/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [W] [S] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, l'adresse qui serait celle du couple à Ronchin, qui a été déclarée aux services de police lors de son interpellation et qui figure sur des pièces produites par l'intéressé, en date des mois de
Source officielle4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
13 juin 2013
MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
VIENNE en date du 25 mai 1999 suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 1999 APPELANTS : Monsieur Michel Z... né le 02 Décembre 1944 à ST MARTIN DE VALAMAS (07310) de nationalité Française ... 38460 ST ROMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 18 Février 1960 à ABBEVILLE (80100) demeurant ..., 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4434
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre civile
645f2a84809051d0f82f0f48
2 mai 2023
2 mai 2023
PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628532c10e2193c578094c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c5
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Yves X..., Brigitte X..., Kathleen X..., Christine X... C/ Renée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 03 Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Z] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Madame [L] [V] et Monsieur [C] [W] représentés par Me Romain
Source officiellePage 27 sur 44