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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238450
6 novembre 2024
6 novembre 2024
:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201449
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de la demande de Mme X..., ni le fait que la cour d'appel ait évoqué le fond de l'affaire, n'étant de nature à étendre la compétence de la juridiction de sécurité sociale, la cour d'appel a décidé à bon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9f0cdc6046d47f58c4c
1 avril 2026
1 avril 2026
avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Christophe Z..., demeurant ... (Yvelines), 4°) M.
Source officielleciv2
613723eacd5801467740fda6
13 juin 2002
13 juin 2002
Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200336_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Christophe Gasnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielleTribunal Foncier
6914846a4322238c089c2e28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2011
8 mars 2011
Christophe Y..., et qui a vu M. Franck X... sortant de chez M. Christophe Y... le téléphone portable à la main et l'a entendu dire " C'est bon Christian, çà te va ". M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
APPELANTE SCI D'AMENAGEMENT DE L'ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS
Source officielleChambre des référés
69d033e4cdc6046d470847b6
3 avril 2026
3 avril 2026
CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2011
22 juin 2011
No 09/03394 AFFAIRE : Christophe X... C/ E.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0038 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'aulnay-sous-bois
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbeb
13 avril 1988
13 avril 1988
Verteillac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (4e Chambre, 1re Section), au profit de la MUTUELLE DE POITIERS, dont le siège social est au Bois
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aee
8 décembre 1999
8 décembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports du Val-de-Sèvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300560
18 mai 2017
18 mai 2017
Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00991
6 avril 2011
6 avril 2011
. ; que ses demandes au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs seront rejetées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Christophe X... ne justifie par les seuls documente
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 15/10/2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait donner assignation à la SARL, [J
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
5 mai 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M.
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