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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
Par jugement réputé contradictoire en date du 23 février 2013, le tribunal de grande instance de Béziers a : Débouté les consorts Z..., Céline A...et la CPAM de l'Hérault, de leurs demandes dirigées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201305
17 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
2ème chambre
DTA_2307286_20260112
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 26 juillet 2024 et 17 octobre 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
DTA_2204014_20241125
25 novembre 2024
Par les mentions précises, claires et concordantes figurant ainsi sur les documents remis à l'expéditeur conformément à la règlementation postale, l'administration établit l'envoi à M.
DTA_2203361_20241113
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023, 21 juin 2023 et 17 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248741
19 janvier 2026
On 24 June 2021 the Belgrade Basic Court rejected his claim as time-barred.
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0e6cdc6046d4704eb7f
8 janvier 2026
[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
Par acte d'huissier du 15 mars 2012, ils ont appelé également la CPAM de l'Hérault en déclaration de jugement commun.
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da77f
1 octobre 2024
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT
ECLI:FR:CCASS:2018:C210183
15 mars 2018
C... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que le 22 décembre 1997, vers 8 h 40, était découvert, dans un fossé bordant le chemin des Etoffes, sur la commune de Lunel (Hérault
1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
Et le schéma directeur prévoit que : « Les prescriptions de dimensionnement des ouvrages de rétention sont clairement définies par le MISE de l’Hérault : / - Les volumes à stocker sont au minimum de 120
5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600b
6 septembre 2022
ARRÊT N° N° RG 19/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNNW EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 juin 0201 RG :17/00897 [F] C/ Association CIBC GARD LOZERE HERAULT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD003790309
1 mars 2016
In Helmers , the Court found Article 6 § 1 applicable to the case because the outcome of the applicant’s private prosecution and his claim for compensation depended on the decision regarding whether or
Contentieux général Proxi
69deb3eecdc6046d473f8aa5
3 avril 2026
], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [J] né le 29 Mai 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire
2e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdb
19 octobre 2023
Par acte du 20 juin 2022, le service des impôts des particuliers Ouest Hérault a fait assigner Mme [G] [E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers à l'audience d'orientation devant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110291
8 juin 2016
B... épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ l'association Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curatrice de Mme R...
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
de la commission administrative paritaire départementale n° 3 en méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur des commissions administratives paritaires départementales de l'Hérault
ECLI:FR:CCASS:2009:C200522
2 avril 2009
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'exposant que l'édification d'une micro-centrale électrique sur le site d'un ancien moulin à eau situé en bordure de l'Hérault
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
VIGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE
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