O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, chirurgien en gynécologie, domicilié au 4 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

Enfin, les documents médicaux produits, soit diverses ordonnances et résultats d'analyses pour des troubles principalement dentaires, un compte rendu de passage aux urgences à l'hôpital Bichat-Claude Bernard

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C, ressortissant ivoirien, né le 27 octobre 1989, demeurant au 17 rue Claude Bernard à Aubervilliers, déclare être entré sur le territoire français en décembre 2016 afin d'y solliciter la protection internationale

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Pour refuser de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme A, le directeur des ressources humaines de l'hôpital Claude-Bernard a estimé dans la décision en litige du 16 août 2023

Jean Claude Bernard X... est exclusif pour toute la France et prévoit une commission de 18 % sur le chiffre d'affaires sur les ventes majorée de 2 % pour recouvrement des arriérés ; que ce contrat s'intitulait

C E, expert spécialisé en " Gynécologie-obstétrique ", domicilié 4, rue Claude Bernard au Coudray (28630) est désigné en qualité d'expert.

C D, chirurgien orthopédiste, spécialiste de la main, exerçant à l'Institut de la Main-Nantes Atlantique, avenue Claude Bernard à Saint Herblain (44800), est désigné en qualité d'expert.