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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32de

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Sur la demande reconventionnelle La SCI sollicite la mise en oeuvre de la clause pénale prévue dans la promesse de vente en faisant valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c089985

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/049745 du 18/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Association UDAF DE PARIS ès

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Nanterre en date du 28 novembre 2013, prononçant la liquidation judiciaire de ladite société d'architecte à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Par acte du 16 janvier 2003, Jacques C... et Jean-Claude X...

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X], ès-qualités de caution, en date du 21 octobre 2022 puis en date du 20 novembre 2025 ; * Les échanges de courriels entre CCMM et le conseil de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D], ès-qualités de caution, de régler la somme de 9 335,94 € correspondant à son engagement de caution, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [F] et Madame [K] [J] ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CA

12e chambre

6034888a2a7ed475e034a296

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033ede76f35f59eafe42982

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Me Martine SAMUELIAN de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Substituée par Me Virginia BARAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 SA AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300604

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

qualités, et de la SCP Henneau, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centrale européenne de distribution (C10), l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210708

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

par la société Everite dans le cadre des recours en fautes inexcusables listés en annexe II ; d'avoir débouté la société Everite de sa demande de condamnation de la société Axa, en son nom personnel et ès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4920da87ff5e011331

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par dernières écritures en date du 30 juillet 2024, la société Actis Mandataires judiciaires ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Kids'Home 92 et la société AJRS ès qualités d'administrateur

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MY MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340 [Adresse 24] [Localité 14] représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09848

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001168 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f207

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au passif de la société EMT La société Allianz Global Corporate & Specialty SE, ès qualité d'assureur de la société EMT soutient que l'action directe exercée par la société Helvetia Assurances, ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032a723b6157f1f1ae02a43

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

territoriale de la clause de non-concurrence litigieuse est disproportionnée au regard de la fonction qu'elle remplit, en conséquence, - dire que la clause de non-concurrence litigieuse doit être

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] soulevée par le constructeur, au motif que ce dernier avait qualité à agir pour le compte du bailleur au vu des clauses du contrat de crédit-bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f1d26fe5a8ebce71548414

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ARGOS prise en la personne de Me [U] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

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