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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
Sur la demande reconventionnelle La SCI sollicite la mise en oeuvre de la clause pénale prévue dans la promesse de vente en faisant valoir que M.
Pôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/049745 du 18/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Association UDAF DE PARIS ès
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
Nanterre en date du 28 novembre 2013, prononçant la liquidation judiciaire de ladite société d'architecte à verser à M.
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
Par acte du 16 janvier 2003, Jacques C... et Jean-Claude X...
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X], ès-qualités de caution, en date du 21 octobre 2022 puis en date du 20 novembre 2025 ; * Les échanges de courriels entre CCMM et le conseil de M.
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[D], ès-qualités de caution, de régler la somme de 9 335,94 € correspondant à son engagement de caution, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.
Chambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
[G] [F] et Madame [K] [J] ès qualités d'héritiers de M.
12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions
Pôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe42982
3 mars 2017
Me Martine SAMUELIAN de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Substituée par Me Virginia BARAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 SA AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300604
21 juin 2018
qualités, et de la SCP Henneau, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centrale européenne de distribution (C10), l'avis de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210708
3 octobre 2019
par la société Everite dans le cadre des recours en fautes inexcusables listés en annexe II ; d'avoir débouté la société Everite de sa demande de condamnation de la société Axa, en son nom personnel et ès
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011331
23 janvier 2025
Par dernières écritures en date du 30 juillet 2024, la société Actis Mandataires judiciaires ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Kids'Home 92 et la société AJRS ès qualités d'administrateur
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
MY MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340 [Adresse 24] [Localité 14] représentée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c8a4ff9ec259c09848
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001168 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires
3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
au passif de la société EMT La société Allianz Global Corporate & Specialty SE, ès qualité d'assureur de la société EMT soutient que l'action directe exercée par la société Helvetia Assurances, ès
Pôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
territoriale de la clause de non-concurrence litigieuse est disproportionnée au regard de la fonction qu'elle remplit, en conséquence, - dire que la clause de non-concurrence litigieuse doit être
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
[X] soulevée par le constructeur, au motif que ce dernier avait qualité à agir pour le compte du bailleur au vu des clauses du contrat de crédit-bail.
Pôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
ARGOS prise en la personne de Me [U] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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