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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2304729_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, ressortissant colombien né le 3 avril 1976, demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

Source officielle

Page 27 sur 569

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLLOMBET

SIREN 981639925Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/06/2026

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Créations

COLLOMBET, Sylvie, Andrée, RODRIGUEZ MARIN

SIREN 912709425Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

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Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLOMBET, Guillaume Alain

SIREN 532820339Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p

30/01/2026

Voir →

CC

comm

6137234dcd58014677408081

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flota Mercanta Grancolombiana, société de droit colombien

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02326_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02327_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403482_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Mme E, née le 17 avril 1974 à Buaneventura (Colombie), et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z... née à Popayan (Colombie) le xxxxxxxxxxxxxxxxqui l'avaient tous deux reconnu le 30 novembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

APPELANTS : SA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carrera 13 A- No29-24 y 29-26 Piso 17 Ala Sur Santafé de Bogoà COLOMBIE représentée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430861_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort en outre d'un certificat de ce même praticien, établi le 27 février 2025, que ce traitement spécifique est inexistant en Colombie, comme en justifie M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da59

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

inexactitude n'était pas de nature à introduire un doute pour le prévenu quant aux faits qui lui sont reprochés, ce qu'il n'invoque d'ailleurs pas ; considérant, sur l'imputabilité, que si Vincent Colombier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102612_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

J B H et Mme E F K, ressortissants colombiens nés respectivement le 15 décembre 1973 à La Vitoria (Colombie) et le 8 décembre 1990 à Zarzal (Colombie), sont entrés en France en 2017 sous couvert de passeports

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430496_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

H E A, ressortissant colombien né le 11 décembre 1978, est entré en France le 17 février 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405739_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; " aux motifs propres et adoptés que, sur l'action publique, les services de police de Colombes étaient appelés le 17 novembre 1997 pour un accident vers 18 heures... à proximité de son intersection

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511440_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle