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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e08121050008662d37

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle fait également valoir que l'employeur ne démontre pas que la lésion dont souffre le salarié résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305174_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 ZA La Coynelle : 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

LTD la somme de 253 417,60 francs ou sa contre-valeur en euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1999 et ce avec capitalisation conformément à l'article 1154 du Code civil et l'a également

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il faisait parvenir un courrier à la société [X] le 21 mai 2024, lui reprochant notamment : -un différentiel entre la puissance indiquée sur l'attestation de conformité visée par le Consuel et la puissance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100343_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637a13ef607c90ab64a9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F] [T] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retneu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888db

Appel

6 août 2024

6 août 2024

DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [U] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01862_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

cours duquel il a été constaté que l'intéressé était en situation irrégulière au regard du droit au séjour, il a été placé, par un arrêté du 4 juillet 2024, au centre de rétention administrative de Coquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Madame X...demande également qu'un notaire lui soit désigné. Il sera également fait droit à cette demande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10167

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

cours dont elle s'engage à honorer l'exécution tout autant que les clients repris assureront le paiement des soldes non réglés sur les factures antérieurement émises, Elle entendait aussi reprendre également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91838

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Analytics » ; Par le biais de cette application, elle propose à ses clients de les accompagner dans la prise de décision en leur apportant une connaissance complète de leur environnement ; Elle apporte également

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière annexe rappelle que l'attribution de la position tarifaire 1905.90.30, attachée aux « produits de la viennoiserie, frais ou congelés » entraîne la perception d'une TGC au taux de 22 %.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a8a22908a2ec611e8b7

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

de sorte que, dans l'hypothèse d'un service rapide, il devait être maintenu préchauffé en permanence ; que les essais de cuisson auxquels il a procédé ont montré qu'au terme de 2 mn 30, une pizza congelée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415368_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

N..., représentés par Me Cocrelle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bagneux a délivré un permis de construire modificatif n° PC 092

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

[U] ni avec ses compétences, - le poste de chargé de clientèle à [Localité 4] a été proposé également aux autres conseillers commerciaux licenciés, - par ailleurs le groupe Generali est implanté

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

joint, précisait en son article 4 que "les prix sont indiqués dans le document de présentation selon leur valeur commerciale et sans corrélation avec la liste des gagnants"; que, dans une "dernière mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9704f0960d15d27530b95

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [Y] a également réglé six mensualités du crédit. 3- Mme [Y] soutient également avoir été victime d'un dol, au motif notamment que la société REV'SOLAIRE l'aurait induite en erreur en lui promettant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110213

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

a été délivrée fin juin 2016 et envoyée aux époux W... début juillet ; que le raccordement ERDF ne pouvait pas avoir lieu avant la délivrance du Consuel ; que le document invoqué quant à un défaut de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le tribunal a également prononcé sur les intérêts civils. 10. Il a été relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du mémoire additionnel de Mme [Y] 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504728_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie du bowling, des équipements défectueux de la partie « cuisine », notamment le réfrigérateur, le congélateur

Source officielle

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