CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
16 janvier 2024
Elle fait également valoir que l'employeur ne démontre pas que la lésion dont souffre le salarié résulte d'une cause totalement étrangère au travail.
1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 ZA La Coynelle : 13.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
LTD la somme de 253 417,60 francs ou sa contre-valeur en euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1999 et ce avec capitalisation conformément à l'article 1154 du Code civil et l'a également
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
Il faisait parvenir un courrier à la société [X] le 21 mai 2024, lui reprochant notamment : -un différentiel entre la puissance indiquée sur l'attestation de conformité visée par le Consuel et la puissance
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4
ETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64a9
10 janvier 2023
[F] [T] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retneu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
66b30dfe2f025c562a9888db
6 août 2024
DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [U] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles
Juge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
cours duquel il a été constaté que l'intéressé était en situation irrégulière au regard du droit au séjour, il a été placé, par un arrêté du 4 juillet 2024, au centre de rétention administrative de Coquelles
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
Madame X...demande également qu'un notaire lui soit désigné. Il sera également fait droit à cette demande.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10167
17 avril 2019
cours dont elle s'engage à honorer l'exécution tout autant que les clients repris assureront le paiement des soldes non réglés sur les factures antérieurement émises, Elle entendait aussi reprendre également
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
Analytics » ; Par le biais de cette application, elle propose à ses clients de les accompagner dans la prise de décision en leur apportant une connaissance complète de leur environnement ; Elle apporte également
Chambre Civile
69fd79a0cdc6046d4703c1ca
Cette dernière annexe rappelle que l'attribution de la position tarifaire 1905.90.30, attachée aux « produits de la viennoiserie, frais ou congelés » entraîne la perception d'une TGC au taux de 22 %.
Pôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
de sorte que, dans l'hypothèse d'un service rapide, il devait être maintenu préchauffé en permanence ; que les essais de cuisson auxquels il a procédé ont montré qu'au terme de 2 mn 30, une pizza congelée
DTA_2415368_20251103
3 novembre 2025
N..., représentés par Me Cocrelle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bagneux a délivré un permis de construire modificatif n° PC 092
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
[U] ni avec ses compétences, - le poste de chargé de clientèle à [Localité 4] a été proposé également aux autres conseillers commerciaux licenciés, - par ailleurs le groupe Generali est implanté
civ1
613722dacd5801467740253e
11 mars 1997
joint, précisait en son article 4 que "les prix sont indiqués dans le document de présentation selon leur valeur commerciale et sans corrélation avec la liste des gagnants"; que, dans une "dernière mise
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9704f0960d15d27530b95
30 janvier 2020
Mme [Y] a également réglé six mensualités du crédit. 3- Mme [Y] soutient également avoir été victime d'un dol, au motif notamment que la société REV'SOLAIRE l'aurait induite en erreur en lui promettant
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
a été délivrée fin juin 2016 et envoyée aux époux W... début juillet ; que le raccordement ERDF ne pouvait pas avoir lieu avant la délivrance du Consuel ; que le document invoqué quant à un défaut de
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899
25 juin 2025
Le tribunal a également prononcé sur les intérêts civils. 10. Il a été relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du mémoire additionnel de Mme [Y] 11.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie du bowling, des équipements défectueux de la partie « cuisine », notamment le réfrigérateur, le congélateur
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