Raynald X..., ès qualités de délégué syndical, domicilié ... 38, 93120 La Courneuve, 4 / du syndicat CGT Ufifrance Gestion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S.

AVAIT ETE MISE EN DELIBERE ET RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE POUR PRONONCER ARRET, MENTIONNE ENSUITE : < PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SIXIEME CHAMBRE, OU SIEGEAIENT M COURTEAUD

B... conteste la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société HLM IRP lui aurait refusé l’attribution d’un logement de type T3 situé à La Courneuve.

. ; qu'à la déclaration de pourvoi se trouve annexée une lettre adressée par ce dernier à la société civile professionnelle Courteaud-Pélissier, portant la mention "à l'attention de Me Y..." et prescrivant

cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Orangina France, société anonyme, dont le siège est .... 123, 93120 La Courneuve

A résidait à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

La requête de Mme B demeurant à La Courneuve (93120), dans le département de la Seine-Saint-Denis, soulève un litige relatif à l'exercice par le préfet de ce département de ses pouvoirs de police dans

juin 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement mis fin à sa mise à disposition en qualité de délégué du préfet dans les quartiers prioritaires politiques de la ville de la Courneuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant hameau de Coinaud à Saint-Rambert d'Albon (

Gérard YF..., demeurant ..., bâtiment 2, La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 59°) M. Khemais I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°) Mme Annie N..., demeurant ...

retrait de points afférentes aux infractions constatées les 10 mars 2017, 27 janvier 2018, 20 février 2018, 7 août 2018, 27 septembre 2018, 23 décembre 2018, 22 mars 2019, 8 août 2019, 24 août 2019 à la Courneuve

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’était pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C... E...

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’était pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.