comparante assistée de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN [...] [...] non comparant régulièrement avisé AUTRES PARTIES : J...

SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]

exerçait des violences sur lui ; qu'au soutien de ce moyen le demandeur avait versé aux débats non seulement une lettre du Docteur C... du service de pédiatrie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 22 décembre 2017, la société Creatis a consenti à M.

, - débouté la société Creatis de sa demande de capitalisation des intérêts, - condamné Mme [L] [D] à payer à la SA Creatis la somme de 400€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

La société CREATIS s’oppose également à la demande de délai de grâce.

[H], la SA Creatis a prononcé la déchéance du terme du contrat. Par acte du 6 octobre 2020, la SA Creatis a fait citer M.

La SA CREATIS a interjeté appel de ce jugement, le 6 août 2004.

La société Créatis a procédé à la réitération de la citation primitive par actes des 6 et 20 décembre 2016.  

Creatis à payer à M.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 30 mars 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Créteil, statuant dans le litige opposant M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MAI 2024 Le tribunal judiciaire de Créteil

CREATIS C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CREATIS [Adresse 3] [Localité

La société Creatis a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 7 mai 2018.

au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt-quatre mois ; qu'à la suite de l'opposition formée par Mme X... à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre à la demande de la société Créatis

* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Suivant offre préalable acceptée le 22 mai 2014, la SA Créatis a accordé à M.

ses demandes, - en toute hypothèse débouter la SA Creatis de ses prétentions au titre de la clause pénale et dire que la somme retenue portera intérêt au taux légal - condamner la SA Creatis à lui

C / SA CREATIS Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 12 Mars 2007 enregistré au

CREATIS à l'encontre de M.

CREATIS C/ M. [G] [Z] [W] ...