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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52777f30025a6697957
6 octobre 2025
En l’espèce, la CRAMIF a informé le tribunal de son désistement d' instance à l'audience du 06 octobre 2025, lequel a été accepté par Mme [E].
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e8
5 avril 2024
ARRET N°124 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
La CRAMA D'OC a conclu au débouté de l'ensemble des demandes de Gilberte X... et a réclamé 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607
7 juin 2023
La CRAMIF et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, venant aux droits de la CRAMIF, demandent l'annulation de cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de conclusions de la CRAMIF.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
[B] a alors agi en justice pour en obtenir le rétablissement ; qu'ayant été débouté de sa demande tendant au versement de l'allocation aux adultes handicapés, il s'est retourné auprès de la CRAMIF, le
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00142
3 février 2009
X..., dirigeant de la société CRAI ; que considérant que la société CRAI n'avait pas respecté ses engagements, la société Allande, mise depuis en redressement judiciaire, M.
65336a9bbb40ec8318f31be1
20 octobre 2023
Par courrier du 19 janvier 2022, la CRAMIF a informé la société du rejet de son recours gracieux.
cr
édure suiviec/Gérard X
6079a84c9ba5988459c4c705
11 décembre 1996
Gérard, prévenu, - la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du département du Nord, (CRAMA), partie intervenante, - Y...
PS ctx technique
65a191f90ddb77892695c379
10 janvier 2024
[D] [F], son fils, muni d’un pouvoir spécial établi le 25 Octobre 2023, DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200236
12 février 2009
X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRAMIF ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu,
civ1
60794c0a9ba5988459c447d7
20 juillet 1981
ENDOMMAGE UNE PARTIE DE LA CHARPENTE ET DE LA TOITURE DU BATIMENT A USAGE DE GRANGE ET D'ETABLE, ET QU'APRES QU'UNE EXPERTISE AMIABLE EUT FIXE LE COUT DES TRAVAUX DE REPARATION A 11.761, 64 FRANCS, LA CRAMA
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
En ce qui concerne le caractère insuffisant des moyens alloués au PSE à l’échelle de la CRAMIF : 8.
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 février 2024, la CRAMA [Localité 10] Val de Loire demande à la cour de : - déclarer l'appel de la CRAMA [Localité 10] Val de Loire
65c3d9bac432ce7d11a6fafb
31 janvier 2024
Les dépens seront laissés à la charge de la CRAMIF sauf les frais d’expertise qui sont à la charge de la CPAM de Paris.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601149_20260311
11 mars 2026
Il a ensuite conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société CRAM.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404325
16 novembre 2016
de 51 763,40 euros à Mme B...et une somme de 10 670,33 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et rejeté les conclusions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00994
6 avril 2011
10-16-396, F 10-16. 398, U 10-16. 203, V 10-16. 204, W 10-16. 205, X 10-16. 206, B 10-16-210, C 10-16. 211, D 10-16. 212, E 10-16. 213, F 10-16. 214, H 10-16. 215 et G 10-16. 400 ; Donne acte à la CRAMIF
62c3d44d93e17a6379205616
1 juillet 2022
ARRET N°54 Société LES CARS D'ORSAY C/ Organisme CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ******************************************
66235ac3aec0e60008fe985f
19 avril 2024
ARRET N°153 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG
civ3
607940eb9ba5988459c3f9ec
31 mars 1971
N'ONT PAS PAYE ET QUE CRAMBES, PORTEUR DE LA GROSSE, LES A ASSIGNES EN RESOLUTION DE LA VENTE PAR EXPLOIT DU 2 OCTOBRE 1967 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR
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