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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100384
13 mars 2013
13 mars 2013
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 2009), que la commune d'Aigues-Mortes a conclu avec la société Port Croisade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500359_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Croizille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 11 décembre2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514869_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736730
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PORT CROISADE, dont le siège est au 23
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bien au contraire, la pièce n°3 versée par la SARL Port Croisade (attestation de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310408
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... à la Sarl Crouzil Frères, ou à la Sci Crouzil Frères, puisque sur les pages produites de l'acte notarié, l'acquéreur est successivement désigné en page 1 comme étant la Sarl Crouzil Frères, puis en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; - de liquider l'astreinte due par la SARL Port Croisade à la somme de 271 000 euros à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c0b5d2ded2ab7c857db
1 février 2024
1 février 2024
COMPAGNIE DU PONANT Compagnie de croisières maritimes [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU
Source officiellecomm
613722c7cd58014677401546
29 avril 1997
29 avril 1997
Léonnet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Denis Creissels, de Me Capron, avocat de la société MDP Ingénierie conseil, les conclusions de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601995_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Croisille, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
En octobre 1998, Monsieur Z... a installé à quelques centimètres du mur et de ces fenêtres un croisillon.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2492
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean Y..., 2°) Mme Mireille A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croisilles (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la Cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa74
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe D..., 5°/ de Monsieur Michel F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe D..., 5°/ de Monsieur Michel E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100835
6 octobre 2010
6 octobre 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Aigues-Mortes ayant confié l'aménagement et l'équipement d'une ZAC à la société Port Croisade
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00067
11 février 2026
11 février 2026
[C], ont conclu un pacte d'associés prévoyant notamment des promesses croisées de vente et d'achat portant sur les titres d'Organic life détenus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d138
18 mai 2009
18 mai 2009
BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA
Source officiellecr
61372699cd58014677426e7b
6 avril 2005
6 avril 2005
motifs qu'il ressort de l'examen du dossier l'existence d'une confusion des comptes et des patrimoines entre les sociétés Glass Services et Choc Pare Brise qui a été caractérisée par de facturations croisées
Source officiellePage 27 sur 257