Cyril Luc pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au

2024, délibéré prorogé au 12 avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle

délibéré prorogé au 11 octobre 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

CHEZ CYRINE CHEZ CYRINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Imed Kessentini, avocat au barreau de Paris Intimée : S.C.I.

[G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Il n'est pas discuté que seuls les chefs de redressement n°1 et 2 figurant dans la lettre d'observations du 4 juillet 2012 sont critiqués, les autres chefs de redressement étant en conséquence acceptés

REJETTE la demande de désignation d'un administrateur provisoire pour la SAS APL GEKKO », ATTENDU que l'article 463 du CPC dispose : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut

/06334 [W] [E] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cyril, G... Mario, Y... Ludovic, H... Jerome, I... Cyril, L... Michel, J... Damien, N... Nassima et des tiers non identifiés faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 du code pénal ; ART.

Cyprienne, épouse Y..., - Z...

Depuis le départ de la dernière enfant confiée par l'IPF, en date du 26 juin 2014, il n'a été procédé à aucun accueil d'enfant chez vous.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

agissant par la Chef de l'Agence de Poursuites de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) Représentée par M.

Castagne, demeurant quartier Salonique, bâtiment 1, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, 90 / de Mme Anne-Marie YH..., venant aux droits de M.