social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal y demeurant et domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 5]/France défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille

par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 10 Avril 2026 à Me Philippe MAIRIN Me Jérôme TERTIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille

Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 21-006790 APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1949 [Adresse 5] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Cyril

Elle note que le réquisitoire a été rendu le 19 juillet 2021, sans viser les prêteurs, de sorte que les banques ont définitivement toutes le statut de partie civile.

[Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE S.C.I.

Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril

Edouard, Cyrille, Patrick, Georges, Sylvain, Richard et Norbert X...et Mmes Bertille, Christine et Jacqueline X...

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

prononcé publiquement le 29 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Cyrille

en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Cyril

est valide; * les époux [N] sont à même de remplir leurs obligations issues du contrat de prêt; - ordonner l'exécution du prêt litigieux; - condamner la Société Générale au paiement : * d'une somme

de ce dernier et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt.

Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Cybèle ORDOQUI Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

[C] [N] le paiement d'un solde de 31.734,71 € au titre de prêts consentis non remboursés intégralement.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C, son gérant, lui avait prêtées, à savoir 115 000 euros entre 2008 et 2010, comme le démontrent l'attestation de Mme A versée aux débats ainsi que les extraits des comptes bancaires privés de M.

[E]) puis Riviera international, Azur 2C, TCB management (toutes dirigées sous couvert d'un prête nom M. [VL] [A] par M.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES