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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67875466181ea8ef9c1d7224
14 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6785ff9a88a2258b37c9d759
13 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
Chambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6c
8 juillet 2025
ROBIN-KARRER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla D'AGOSTINO
68788720e2f36c9774d808f0
15 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Monsieur Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
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25 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
67f4b117da16d54af38e627e
7 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2025 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
67f4b117da16d54af38e6282
6719e4dd5857dd64cbdaa3b0
17 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
671c865ba2a1858e05800b2b
22 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
671c865ca2a1858e05800b33
680c6be18eda960fba78b2fd
679875db5d0c5ebad4c058d8
27 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
68f71571a0214f9bf6ab153e
20 octobre 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
20 mai 2026
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003327996
2 décembre 1998
AGOSTINHO, Lda.
cr
6079a8c19ba5988459c4ed41
21 octobre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6079a86d9ba5988459c4d3cf
5 août 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725e9cd580146774217b7
26 février 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f3cd58014677421cc8
12 février 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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